juridique

Être travailleur autonome au Canada et au Québec offre une grande liberté professionnelle, mais s'accompagne également de responsabilités fiscales spécifiques qui diffèrent considérablement de celles des salariés. Comprendre et gérer correctement ses obligations fiscales devient alors une compétence essentielle pour tout entrepreneur individuel. Ce guide vous accompagne à travers les étapes fondamentales pour calculer et …

Les clubs sportifs, en tant qu’associations à but non lucratif, doivent se conformer à plusieurs obligations légales en matière de publication d’annonces. Ces formalités, souvent méconnues des bénévoles qui gèrent ces structures, sont pourtant essentielles pour garantir la transparence et la légitimité de leurs activités. Comprendre ces obligations permet aux dirigeants d’associations sportives d’éviter des …

Le monde des ventes aux enchères se divise en deux grandes catégories qui répondent à des logiques et des cadres juridiques bien distincts. D’un côté, les enchères volontaires représentent une démarche délibérée du propriétaire, tandis que les saisies judiciaires s’inscrivent dans un contexte de contrainte légale. Cette distinction fondamentale entraîne des conséquences importantes pour les …

Le Comité Social et Économique représente une instance majeure dans la vie de l'entreprise. Sa mise en place et son fonctionnement répondent à des règles précises pour garantir une gestion sociale efficace et équilibrée. L'application des obligations de consultation permet d'établir un dialogue constructif entre la direction et les salariés. Les fondamentaux du CSE dans …